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C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le fonds de trésorerie et le fonds général peuvent accepter au jour le jour des dépôts à vue et des dépôts à terme.
D. 1395-2018, a. 9.
En vig.: 2019-01-03
9. Le fonds de trésorerie et le fonds général peuvent accepter au jour le jour des dépôts à vue et des dépôts à terme.
D. 1395-2018, a. 9.
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